LE RAPPORT PERRUCHOT

En quelques clics découvrez les sommes fabuleuses absorbées en douce par les syndicats :

Chapitre I : Les obstacles qui gênent la visibilité pour établir le budget total de l’action syndicale et patronale en France.

Chapitre II : Les ressources dont disposent les organisations d’employeurs et les organisations professionnelles.

Chapitre III : Les ressources dont disposent les organisations de salariés.

Chapitre IV : Les propositions de solutions

I : LES OBSTACLES QUI GENENT LA VISIBILITE

Il faut se rappeler d’abord que, jusqu’à la loi du 20 aout 2008, les organisations syndicales n’étaient pas soumises à la publication des comptes annuels de leurs structures. 

L’obligation de publication des comptes s’est appliquée à partir de la loi citée ci-dessus. Par contre, l’obligation de certification par un commissaire aux comptes  n’est obligatoire que depuis le 17 mai 2011. Pas étonnant que ça pue encore car jusqu’à aujourd’hui les organisations syndicales ont pu faire ce qu’elles voulaient...

Il est particulièrment amusant d’entendre les leader syndicaux nous expliquer que les trésoriers de leurs organisations ne sont pas assez formés en matière de règlement comptable (certains voudraient nous faire croire qu’ils en sont encore à la plume et au cahier). 

Plus sidérant encore : certains responsables de grandes confédérations ont été incapables d'indiquer combien de syndicats professionnels, d’unions départementales et de fédérations leur sont affiliés !... De même les têtes de réseau n’on pas pu donner des indications précises chiffrées sur les masses financières mobilisées par leurs syndicats!...

Vous comprendrez mieux les difficultés rencontrées par la commission de M. Perruchot... pour établir le budget total de l’action syndicale dans notre pays !

Pour y voir un peu plus clair les membres de la commission PERRUCHOT ont structuré les rentrées d’argent en deux catégories :   

En premier lieu : les ressources propres. c'est à dire les cotisations des adhérents et les ressources complémentaires (revenus du patrimoine immobilier, revenus financiers des placements, ventes d’espaces publicitaires dans les revues syndicales, etc.)

En second lieu : les ressources liées aux subventions. C’est à dire les versements effectués aux organisations syndicales au titre de leur participation à la gestion des organismes d’intérêt général (le régime général de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite (AGIRC, ARRCO…), l’UNEDIC, Pôle Emploi, AGEFIPH etc.)

Malgré le principe de la gratuité des fonctions d’administrateur les candidats se sont bousculés à la porte des conseils d’administrations. On comprend mieux l’existence d’effectifs pléthoriques dans ces conseils lorsqu’on apprend que pour le seul Régime Général il a été versé 64 millions d’euros au titre du remboursement des frais des administrateurs !

A partir de cette structuration des « rentrées d’argent » les membres de la commission PERRUCHOT ont criblé les ressources des organisations syndicales : les organisations d’employeurs d'une part ; de l'autre, les organisations de salariés.

II : LES RESSOURCES DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS

Comment les organisations syndicales peuvent-elles avoir autant d’argent à disposition ?

C’est assez simple !

• Elles ont des ressources propres grâce aux cotisations des adhérents. Hélas ! Les modes de fonctionnement sont tellement opaques que les montants de cotisation ne permettent pas de se faire une idée de la représentativité. En effet rien n’empêche d’adhérer à plusieurs organisations (MEDEF, CGPME, UPA), au point que certains chefs d’entreprise sont adhérents sans leur consentement, voire sans le savoir. On imagine les magouilles en coulisses…  Elles ont aussi des ressources complémentaires qui permettent à certaines organisations de disposer de trésoreries de plusieurs dizaines de millions d’euros : placements, ventes de services, ventes d’espaces publicitaires etc. Enfin signalons les prêts de locaux et de matériel informatique, voire de personnel.

• Elles ont surtout les ressources qui proviennent des versements liés au « Paritarisme ». C'est à dire à la participation à la gestion des organismes en charge de missions d'intérêt général : sécurité sociale, formation continue, 1% logement etc.

Alors ? Comment est-ce possible ? Surtout lorsqu’on sait que le principe de base du paritarisme est la gratuité des fonctions d’administrateur. Comme seul le défraiement des frais est accepté des petits malins ont inventé moult frais : vacations, expertises techniques, participations aux congrès, présence aux salons, contribution forfaitaire à la formation des administrateurs, abonnements divers… C’est ainsi que l’UNEDIC (devenu Pôle Emploi) a versé 10 millions de contribution forfaitaire pour la formation et l’information de ses administrateurs et 10 millions de remboursements de frais !

La cerise sur le gâteau ? On la doit aux versements qui sont faits aux organisations syndicales au titre de la gestion des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés ou OPCA qui collectent les contributions financières destinées à la formation professionnelle continue. Le fait d’assurer l’administration du financement de la formation professionnelle à travers les OCPA permet aussi d’accéder à un autre financement : le Fond National de Gestion Paritaire de la Formation Professionnelle ou FONGEFOR. En 2010 les versements PCPA et FONGEFOR atteignent respectivement 37 et 29 millions d’euros ; soit 66 millions d’euros à partager entre organisations d’employeurs et de salariés.

Hélas, la loi du 24/11/2009 n’a pas modifié les règles applicables aux versements OPCA et FONGEFOR !

Selon le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, malgré les nombreuses anomalies relevées par La Cour des Comptes (Mise en place, il faut le rappeler, par Napoléon Premier Consul…) le paritarisme a plus d’avantages que d’inconvénients. Mais selon le rapport Perruchot on peut penser que les financements du paritarisme contribuent plus à l’existence et au marketing des organisations syndicales qu’aux missions pour lesquelles ils sont prévus.

Malgré les difficultés d’évaluation le rapport Perruchot permet de penser que le poids financier des organisations syndicales patronales et professionnelles est voisin du milliard d’euros !

III : LES RESSOURCES DES ORGANISATIONS DE SALARIES

Les sources de financement des organisations syndicales de salariés sont a peu près superposables à celles des syndicats d’employeurs sauf qu’il y a, en plus, les financements liés à l’exercice du droit syndical et quelques subventions particulières.

• Les ressources propres : elles sont d'abord issues des cotisations des adhérents. Comme pour les organisations d’employeurs c’est le brouillard le plus total et on doit se contenter d’estimations. Le chiffre qui paraît acceptable est de 250 millions d’euros au total pour toutes les organisations syndicales. Les ressources annexes sont évaluées à 3 millions d’euros par an pour les recettes publicitaires et 2,7 pour les revenus financiers. C’est peu en comparaison des organisations d’employeurs mais les organisations de salariés vont se rattraper ailleurs…
• Les ressources liées à l’exercice du droit syndical. Les revenus en sont largement différents selon qu’il s’agisse de la fonction publique, du privé ou du secteur public. Il s’agit des équivalents sous forme d’autorisations spéciales d’absence, des décharges d’activité de service, de moyens matériels mis à disposition des délégués, voir même des prêt de personnel. Par exemple, pour la seule Education Nationale le volume des seules décharges d’activité est de près de 2000 équivalents temps plein travaillés par an… Le total évalué pour les trois fonctions publiques se monte à 1,3 milliard d’euros. Pour le secteur privé les évaluations donnent 645000 mandats tenus par les syndiqués (hors Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail) pour un montant estimé à 500 millions d’euros… Et si on ajoute les ressources affectées au secteur public (SNCF, EDF, RATP, Banque de France…) et celles qui sont liées au paritarisme on arrive à un total de 3,9 milliards d’euros